4 (fol. 193) « Receüil sommaire des raisons de la resolution prise par le Roy d'envoyer au parlement de Toulouse la commission pour faire le procez au duc de Rohan [Henry Ier], le declarant descheut du privilège de pairrie », vers 1622 (?)

Sujet :	Rohan (Henri Ier de)
	France. Parlement de Toulouse - Procès de Henri de Rohan
	Toulouse - Procès de Henri Ier de Rohan

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Consultation en salle de lecture de la Réserve, sur justificatif de recherche, soumise à autorisation préalable.
Tout usage public de reproductions de documents conservés à la Bibliothèque Sainte-Geneviève est soumis à autorisation préalable.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/