11 (fol. 230) Arrêt de « la Chambre souveraine establie par le Roy sur le faict des francs-fiefs, nouveaux acquetz et admortissemens, en execution de sa declaration du 29 décembre 1652 », portant décharge de la taxe des francs-fiefs en faveur de Charles Bourné, prêtre ; Paris, le 16 mai 1657

Sujet :	Bourné (Charles), prêtre
	Droit féodal - Arrêt en décharge de la taxe des francs-fiefs
	Francs-fiefs - Arrêt portant décharge de la taxe des francs-fiefs

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