Calames

32 (fol. 355) « Sentence contradictoire rendue sur une celebre plaidoirie à l'audience de la seconde Chambre des requestes du Palais, le 19 janvier 1660, portant declaration de nullité, cassation et privation de frais de toutes les procedures faites avec les creanciers de Guillaume Remond, banqueroutier, depuis le 9 mars 1655... »

Langue : français
Description : Pièce imprimée, s. l. n. d.
Sujet : Remond (Guillaume), banqueroutier

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