Langue :
français
Description :
Cette pièce est relative à l'exemption d'impôts dont l'Église et les ecclésiastiques doivent jouir.
Début : « Au nom de Dieu. Amen. Par ce present publique instrument soit patent a tous... ». La fin manque.
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Consultation en salle de lecture de la Réserve, sur justificatif de recherche, soumise à autorisation préalable.
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