Shelf mark / reference :
Dossier 319 / Dossier 319-B71
Location of the originals :
Cote de l'original aux Archives nationales : Z1a 607
Access and Use Conditions (reminder) :
Sur demande motivée. Communication restreinte pour les documents suivants : reg. 7, Drs. 326 et 348 (rouleaux). Communication liasse après liasse ou à la pièce dans le cas de dossiers non reliés.
Consultation sur place uniquement. Pas de photocopies. Possibilités de reproductions numériques sous conditions (se reporter au site internet de la BIU Santé)