Date :
Juin 1847
Date :
XIXème siècle
Description physique :
Papier. 103 feuillets. 315 x 210 millimètres. Reliure demi basane.
Description :
Mémoire non signé, d’une main de scribe, sans doute préparé pour le secrétaire-général des finances, Colmont, dont le nom figure sur le titre.
Il s’agit de la discussion d’un projet de loi présenté à plusieurs reprises par Auguste Demesmay (1805-1853), député de Pontarlier, et tenant à faire supprimer ou du moins fortement diminuer l’impot sur le sel. En 1847, l’opposition de la Chambre des pairs empêcha finalement ce projet d’aboutir et la taxe sur le sel fut maintenue à son taux de trois décimes par kilogramme. Le 23 décembre 1848, l’Assemblée constituante de la Deuxième République l’abaissa à un décime par kilogramme.
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