Date :
1918
Description physique :
1 pièce.
Description :
Projet de loi relatif au règlement des frais d'internement en Hollande des prisonniers militaires belges pendant la guerre.
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Citer sous la forme : Collection Guerre mondiale 1914-1918. Belgique. Prisonniers. 4 delta 0527. La contemporaine.
Evaluation et tris
:
Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
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