Calames

F/DELTA/1402 France. Propriété juive. Spoliations en France. Législations

Date : 2002
Langue : anglais
Description physique : 5 pièces.
Description : Brochures. Formulaire de présentation. Deux brochures de la Commission for the compensation of victims of spoliations resulting from the anti-semitic legislation in force during the occupation. Bulletins de présentation.
Modalités d'entrée dans la collection : Don effectué par les services du Premier Ministre.
Conditions d'accès :
Librement consultable.
Tutoriel pour commander des documents pour consultation : archives et collections muséales.
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Citer sous la forme : Collection Guerre mondiale 1939-1945. France. Propriété juive. Spoliations en France. Législations. F delta 1402. La contemporaine.
Evaluation et tris : Aucun tri ou élimination n'a eu lieu.
Auteur : France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des le´gislations antise´mites en vigueur pendant l'Occupation?
Propriétaire préc. : France. Premier ministre
Sujet : Spoliation des Juifs
Guerre mondiale (1939-1945) -- Juifs
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