Date :
1973-1981
Description physique :
7 pièces.
Description :
Documents officiels. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n°51538 du 14 mai 1951, les mots "personnes contraintes au travail en pays ennemi par les mots "victimes de la déportation du travail".
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Citer sous la forme : Collection Guerre mondiale 1939-1945. France. Anciens combattants du STO. Propositions de loi. F delta 0384. La contemporaine.
Evaluation et tris
:
Aucun tri ou élimination n'a eu lieu.
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