Date :
1754
Langue :
français
Description physique :
Papier. 37 feuillets. 187 x 115 mm. Reliure XVIIIe siècle veau moucheté..
Description :
Copie des statuts de la corporation des marchands, maîtres taillandiers et grossiers de Nantes, établis le 22 mai 1694, enregistrés au greffe de la Prévôté de Nantes le 5 juillet 1694 avec copie de lettres patentes de Louis XIV, Versailles, juin 1694, signés du Roi et de Colbert, copie des actes d'enregistrement au Parlement de Rennes : 3 juillet 1694, et à la Prévôté de Nantes, copie de l'acte notarié du 21 janvier 1721 authentifiant les copies.
Provenance :
Ex-libris manuscrit de Moncheveux.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
:
Document original incommunicable, consulter le microfilm de substitution
Autre support :
Microfilm de substitution : mf Ms XXI
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