Calames

4/DELTA/1571 France. Réquisitions

Date : 1914-1917
Description physique : 5 pièces.
Description : Périodiques. Arrêt de la Cour de cassation (2 ex.). Note sur les réquisitions d'hôtel. Indemnités pour les réquisitions militaires.
Provenance : Ce dossier a été, en partie, constitué par le service administratif de la Bibliothèque et du Musée de la guerre.
Conditions d'accès :
Librement consultable.
Tutoriel pour commander des documents pour consultation : archives et collections muséales.
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de la direction de La contemporaine.
Citer sous la forme : Collection Guerre mondiale 1914-1918. France. Réquisitions. 4 delta 1571. La contemporaine.
Evaluation et tris : Aucun tri ou sélection n'a eu lieu.
Sujet : Réquisitions militaires - Guerre mondiale (1914-1918) -- France

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