Date :
15 avril 1905-03 février 1948
Description physique :
320 pièces.
Description :
Documents présentés par la Défense et Robert Oneto (procureur associé pour la France) portant sur pièces à conviction, des dépositions et des déclarations écrites sous serment présentées par la défense ainsi que des pièces à conviction portant sur les relations du Japon avec la France et le Siam ainsi que l'agression contre l'Indochine.
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Ce fonds est librement consultable. Mais la consultation du carton coté, F/DELTA/RES/074/117, est soumise à dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
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La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.
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