Date :
13 février 1948-13 avril 1948
Description physique :
24 cartons (54 pièces).
Description :
Documents portant sur les résumés des faits par l'accusation et la défense afin de mettre en relief les points les plus importants défendus par les deux parties.
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Ce fonds est librement consultable. Mais la consultation du carton coté, F/DELTA/RES/074/117, est soumise à dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
Tutoriel pour commander des documents pour consultation : archives et collections muséales.
La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.
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