Calames

Jugement du Tribunal Militaire International d'Extrême-Orient

Date : 04 novembre 1948-12 novembre 1948
Description physique : 3 cartons (7 pièces).

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Ce fonds est librement consultable. Mais la consultation du carton coté, F/DELTA/RES/074/117, est soumise à dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
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La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.

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