Shelf mark / reference :
DELTA 61373 FA (P.2)
Language :
français
Physical description :
Papier. 4 f.. In-12 (170 x 96 mm.).
Description :
Copie du temps reliées en fin de : Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 Novembre 1755.
Lettres à propos de l'exécution des arrêts et ordonnances du Grand Conseil.
Contient aussi :
"Extrait des registres du Parlement de Normandie, du 4 aoust 1756 de relevée”: protestation contre l'édit de suppression du bailliage de Bayeux.
Origin :
Ex-libris gr. de la Cour de cassation.
Conditions of admission to the collection :
Don à Sainte-Geneviève, 1899.
Access and Use Conditions (reminder) : Consultation en salle de lecture de la Réserve, sur justificatif de recherche,soumise à autorisation préalable.
Tout usage public de reproductions de documents conservés à la BibliothèqueSainte-Geneviève est soumis à autorisation préalable.