Calames

Autographes 47, 1-2, 10 Copies et imprimés

Date : 1773-1783
Description :
Copie d'un acte relatif à l'acquisition du duché de La Meilleraye par le comte d'Artois à la duchesse de Mazarin.
Lettres patentes du Roi accordant la jouissance de ses revenus au comte d'Artois à compter du 1er novembre 1773.
Déclaration du Roi concernant l'évolution des offices dépendants de l'apanage du comte d'Artois (2 mars 1774).
Déclaration du Roi portant réunion du marquisat de Pompadour à la vicomté de Limoges en faveur du comte d'Artois (28 mars 1774).
État portant création d'une charge de chirurgien dans les maisons de Monsieur et du comte d'Artois (juillet 1783)

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