Description physique :
3 pièces (13 feuillets), 1 pièce annexe.
Classement :
Le feuillet annexe est mal coté, un document étant venu s'intercaler entre lui et son contenant logique.
Autre support :
Microfilm: INHA: mf B XXXIV: 28922-28940
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Original incommunicable, consulter le microfilm de substitution.
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