Shelf mark / reference :
TTSC 4= 24 Pièce 21
Date :
XVIIIe siècle
Language :
français
Physical description :
11 feuillets. 235 x 185 mm.
Description :
Le bref du 12 février 1703 condamnait une décision des docteurs de la Faculté de théologie de Paris en date du 12 février 1702, publiée sous le titre : "Lettre de M. *** Chanoine de B. a Mr. T.D.A. [...] Cas de conscience proposé par un confesseur de province touchant un ecclesiastique qui est sous sa conduite, & resolu par plusieurs docteurs de la Faculté de theologie de Paris".
Description :
Au feuillets, 10-11, "Copie de la déclaration et signature de monsieur Couet en forme de lettre à M. l'archevesque de Rouen, ce vendredy 8 juin 1703".
Access and Use Conditions (reminder) : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation