Date :
24 juin 1808
Description physique :
1 pièce (1 cahier de 44 p. (p. 44 blanche)).
Description :
Articles, règlements et organisation d'un Bureau des comptes, d'un Conseil de direction des ateliers...
Arrêté suite aux ordres de l'Empereur des 28 janvier, 12 et 16 mars demandant une économie plus sévère dans les dépenses et des mesures propres à conduire cette école au but pour lequel sa Majesté l'a établie.
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