Date :
6 février 1833-1er décembre 1833
Description physique :
2 pièces (2 feuillets).
Description :
Décret de Louis-Philippe, roi des Français, accordant au Conservatoire des Arts et Métiers, les parties des bâtiments de l'ancienne abbaye de St Martin qui étaient encore loués à la ville de Paris.
Tableau de toutes les propriétés immobiliaires appartenant à l'État, affectées à un service public, pour le Conservatoire des Arts et Métiers.
Cette ordonnance mentionne aussi que l'hôtel Vaucanson qui forme annexe du Conservatoire et n'est employé qu'à des logements sera, aussitôt qu'il sera rendu disponible, remis au Domaine.
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