Date :
29 vendémiaire an VII (20 octobre 1798)
Description physique :
1 pièce (1 feuillet double).
Description :
Suite à l'arrêté (voir Bibl. 79), le ministre fait savoir que 14 brevets expirés sont à retirer de ses bureaux. Il charge le Conservatoire de s'occuper tout de suite de leur publication et d'en faire tirer 400 exemplaires qu'il fera distribuer dans les départements.
Ancienne cote :
10/72
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