Date :
10 brumaire an IV-25 nivôse an IV
Description physique :
5 pièces (5 feuillets).
Description :
10 brumaire, an IV (1 novembre 1795) :
Bureau de Consultation des Arts et Métiers. Liste des membres composant ce bureau : réclamation d'objets de première nécessité accordés aux fonctionnaires par un arrêté du 27 thermidor précédent, an III (14 août 1795).
Signé J. B. Le Roy, Président. Désaudray, secrétaire.
20 Brumaire, an IV (11 novembre 1795) :
3 états nominatifs des 6 membres du Bureau de Consultation n'ayant pas reçu les denrées accordées par l'arrêté du 27 thermidor. Signés Le Roy, président.
25 Nivôse an IV (15 janvier 1796) :
Lettre de Le Roy demandant qu'on ajoute Borda à la Liste.
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