Date :
Probablement dans les années 1790
Description physique :
1 pièce (1 feuillet).
Description :
Le projet de règlement du Conservatoire a été déposé mais il ne peut être définitif tant qu'un local ne lui sera pas attribué. Or l'École Centrale réclame aussi le Prieuré Saint-Martin. Toutefois, le ministre peut statuer sans attendre sur le Bureau de dessinateurs rue de l'Université et sur l'Atelier de perfectionnement rue Saint Marc dont le Conservatoire demande l'attribution. Ceux-ci peuvent fonctionner dès à présent dans les locaux qu'ils occupent.
Voir Bibl. 58, dossier similaire.
Ancienne cote :
10/303
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