Date :
4 thermidor an VII-12 vendémiaire an XIV(22 juillet 1799-4 octobre 1805)
Description physique :
39 pièces (dont 35 feuillets doubles).
Description :
Cette maison ne faisant pas partie du Domainenational, les créanciers et les héritiers demandentà l'État le loyer des années où elle a été misegratuitement à la disposition des artistes malheureux.Réclamations depuis l'an X du ministère des Finances au ministère de l'Intérieur pour le règlement de ce loyer.
Lettres de différents artistes obligés de s'enaller de la Maison de Pologne (germinal an X) ets'inquiétant de leur sort.
Voir Bibl. 113, Bibl. 119 et 10/337.
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