Date :
9-19 prairial an IV(28 mai-7 juin 1796)
Description physique :
2 pièces (2 feuillets doubles).
Description :
Modalitésde cette succession.
"Ampliation. Extrait des registres du Directoire du Exécutif du 9e jour du mois Prairial, l'An IV de la République Fse et Inble".
Voir 10/201 et 10/387.
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