Calames

10/442 Formalités pour l'obtention d'un brevet d'invention ettarifs pour son exploitation et réflexions sur les lois desbrevets d'invention

Date : 30 décembre 1790-26 ventôse an VII(16 mars 1799)
Description physique : 4 pièces (4 feuillets dont 2 doubles).
Sujet : Hennebert (17..-18..)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : document financier
compte rendu

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