Classification :
Tous ces dossiers juridiques sont organisés en dossiers individuels, certains sont identifiés individuellement par les noms des personnes inculpées/accusées (3 cartons) ; les autres sont regroupés dans des dossiers qui portent les noms de plusieurs personnes (affaires collectives), ou l’expression « Affaires jugées », ou le nom de prisons/de tribunaux, ou le terme général « Camps », enfin certains sont réunis sous le terme « Condamnés à mort ».
L’intégrité des dossiers et des ensembles « thématiques » a été conservée. L’ensemble des dossiers individuels (non regroupés initialement) ont été reclassés par ordre alphabétique.
Access and Use Conditions (reminder) :
La consultation du fonds est soumise à dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
Les 31 cartons de la sous-section « Affaire du sang contaminé » de la section « Archives juridiques » (cartons conservés sous les cotes ARCH/0311/29 à ARCH/0311/59) ne sont pas communicables avant 2030.
La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.