Access and Use Conditions (reminder) :
La consultation du fonds est soumise à dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
Les 31 cartons de la sous-section « Affaire du sang contaminé » de la section « Archives juridiques » (cartons conservés sous les cotes ARCH/0311/29 à ARCH/0311/59) ne sont pas communicables avant 2030.
La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.