Date :
1940-1943
Description physique :
1 dossier (30 pièces).
Description :
Collection d’ordonnances du Commandement militaire pour la Belgique et le Nord de la France (Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Belgien und Nordfrankreich), applicables dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, du 15 juillet 1940 au 18 avril 1944.
Modalités d'entrée dans la collection :
Inconnues.
Ancienne cote :
Z 0023
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Citer sous la forme : La contemporaine. Collections La contemporaine. Guerre mondiale 1939-1945. France. Occupation allemande. Ordonnances allemandes. Nord et Pas-de-Calais. ARCH 107.
Evaluation et tris
:
Aucun tri ou élimination n'a eu lieu.
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