Date :
11 vendémiaire an VII-24 brumaire an VIII(2 octobre 1798-15 novembre 1799)
Description physique :
10 pièces (10 feuillets dont 5 doubles).
Description :
On leur refuse la porte de l'églisedes Capucins qui sert à l'armée, mais on leur autorisede prendre six meules.
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