Date :
15 ventôse an II(5 mars 1794)
Description physique :
1 pièce (1 cahier).
Description :
Le ministre fait remarquer que les fonds octroyés auBureau de Consultation ont été entièrement utiliséspour les récompenses et non, comme le prévoyait aussila loi de 1791, à la construction des modèles et àla publication des ouvrages.Il insiste sur le fait qu'un dépôt ouvert au publicrassemblant les modèles récompensés serait trèsutile pour l'encouragement à l'industrie, qu'à celui-cipourraient être joints des cours publics ; d'autrepart, il demande que les rapports soient imprimés.
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