Date :
15 février 1792-19 mai 1793
Description physique :
7 pièces (7 feuillets dont 5 doubles).
Description :
Note officielle du Bureau de Consultation quitient ses séances à l'hôtel de l'Intérieur etdont le secrétariat n'a pas d'emplacement fixedepuis sa création par les lois du 12 septembreet du 16 octobre 1791. Le ministre de l'Intérieur s'informe sil'on peut leur accorder un local au Louvre.
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