Date :
25 septembre 1799
Description physique :
16 feuillets. 216 x 165 mm.
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
De manière générale, l'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
La communication des archives se fait dans le cadre défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. La nouvelle loi sur les archives a été publiée le 15 juillet 2008, modifiant ainsi le régime de communication des archives, défini dans le livre II du code du patrimoine sur les archives (article L213-1) : "Les archives sont communicables de plein droit". Par dérogation à cet article, le délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est de 50 ans à compter de la date du document pour les documents portant atteinte à la protection de la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou identifiable.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.
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