Shelf mark / reference :
F/DELTA/1520
Physical description :
1 carton.
Description :
Commission du régime international des ports, voies d’eau et voies ferrées. Commission on the international régime of ports, waterways and railways. Procès verbaux de séances, rapports et pièces diverses. 1919.
Commission économique. Pièces diverses. 1919.
Commission économique. Sous commission des réglementations, taxes et restrictions douanières. Sous-commission du régime douanier. Pièces diverses. 1919.
Commission financière. Pièces diverses. 1919.
Divers 1919. « Souveraineté anglo-américaine, foyer d’incendie » (texte dactylographié non signé et non daté, noté « confidentiel »), carton d’invitation pour la séance de signature du Traité de paix avec la Turquie, à Sèvres, le 5 août 1920, et coupure de presse.