Date :
Après 1750
Langue :
français
Description physique :
Papier. 630-140 pages, 5 feuillets. 355 x 225 mm.
Description :
Titre au dos de la reliure : Consultations étrangères. Actes de notoriété.
Description :
Ce recueil manuscrit comprend deux parties :
Description :
La première partie, paginée de 1 à 630, contient 70 copies de diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux. Les consultations sont datées de 1630 à 1750 mais n’ont pas été copiées par ordre chronologique.
Description :
La seconde partie, paginée de 1 à 140, est constituée de « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus en conséquence par la souveraine Cour de Parlement de ce pays de Provence, donnés par messieurs les conseillers du roi en ses conseils, les avocats et procureurs généraux en ladite Cour depuis l’année 1684 jusqu’en l’année 1730 ».
Pour la plupart, ces certificats sont numérotés, et datés. Parfois apparaissent des corrections postérieures.
Par le biais des certificats d'usages et maximes délivrés à un juriste, il était certifié l’usage ou la coutume concernant une matière juridique spécifique.
Description :
Une table des matières en 5 feuillets clôt le recueil.
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