Calames

Pièce 24 Copie de l'arrêt du Parlement en date du 19 juillet 1689, relatif au règlement établi en 1688, 3 décembre 1689

Date : 3 décembre 1689
Langue : français
Description physique : Parchemin. 8 feuillets. 270 x 202 mm.
Description : Expédition avec timbre fiscal.
Ancienne cote : F.II.20
Auteur : France. Parlement de Paris

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/