Calames

Pièce 2 Mémoire pour les maître, principal et boursiers du collège de Fortet, fondé en l'université de Paris, défendeurs. Contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'Église de Paris, se disant seuls supérieurs, proviseurs et administrateurs du collège de Fortet, demandeurs. A l'occasion d'une requête par eux presentée le 4 du mois de juillet 1729, tendant à ce que la cour ait à juger une provision au préjudice de l'appel comme d'abus porté en la cour par le collège de Fortet (Paris : C. L. Thiboust, [ca 1729])

Date : ca 1729
Description physique : 14 pages. 354 x 240 mm.
Description : Texte imprimé. Signé : « Demahis, procureur. »
Auteur : Demahis, Étienne (17..-17.. ; avocat)
Lieu de production : Paris (France)

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