Calames

Pièce 3 Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Église de Paris, intimés et défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appelant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses, de tous les actes de possession depuis la fondation du collège, des statuts et de la transaction du 8 mai 1716, et demandeur en tierce opposition à l'arrêt du 3 juillet 1578. Et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appelants comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du collège, et demandeurs (Paris : Charles Osmont, [ca 1734])

Date : ca 1734
Description physique : 14 pages. 400 x 254 mm.
Description : Texte imprimé. Signé : « Sarazin, avocat. »
Auteur : Sarazin (17..?-17.. ; avocat)
Sujet : Germain, Pierre (16..?-17..)
Lieu de production : Paris (France)

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