Calames

Pièce 4 Premier mémoire. Pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Église de Paris, seuls supérieurs, proviseurs et administrateurs du collège de Fortet, intimés. Contre maître Bernard Collot, prêtre et principal du collège de Fortet, appelant comme d'abus de l'acte capitulaire du chapitre de l'Église de Paris du 4 septembre 1728, et en adhérant de la supériorité et nomination à la principalité et aux bourses dudit college, et de toutes les conclusions et statuts donnés audit collège. Et encore contre les boursiers dudit collège (Paris : Pierre Simon, 1733)

Date : 1733
Description physique : 33 pages. 396 x 265 mm.
Description : Texte imprimé. Signé : « Jullien de Prunay, avocat. »
Auteur : Julien de Prunay, Louis-Jean (1680-1736)
Lieu de production : Paris (France)

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