Date :
1717
Langue :
latin
Langue :
français
Description physique :
28 pages. 250 x 190 mm.
Description :
Recueil contenant des textes en latin ou en français : la bulle du pape Paul III (6 janvier 1547), les lettres patentes de Henri II (26 septembre 1548), un arrêt du Parlement (30 janvier 1549), deux arrêts de la Cour des aides (7 mars 1550 et 6 mai 1551), un arrêt du Conseil d'État (4 janvier 1697, l'acte de dotation du collège de l'université de Reims (2 avril 1554), un décret de l'archevêque de Reims [Juhel de Mathefelon] (mai 1245) et l'acte de transaction entre l'archevêque de Reims, Charles de Lorraine, et le collège de l'Université (16 novembre 1561).
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.
Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme
Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à :
https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/