Calames

F. 89-90 Département de la Haute-Vienne. Collège de Limoges. Bordereau du montant de l'intérêt à 4% sans retenue du produit net de la vente des biens des collèges ci-devant desservis par les congrégations, dont l'aliénation a été ordonnée par la loi du 18 août 1792, lequel intérêt a été afffecté par le titre IV de la dite loi au traitement des nouveaux professeurs provisoirement nommés suivant le voeu de la même loi, Limoges, 24 juin 1793

Date : 24 juin 1793
Description physique : 1 double feuillet. 370 x 465 mm.
Auteur : Haute-Vienne
Lieu de production : Limoges (Haute-Vienne)

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