Calames

1809.172 Bill to amend Law of Bastardy, as relates to indemnifying Parishes (as amended by Committee)

Date : 1809
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 6 pages.
Description : A bill [as amended by the committee] to explain and amend the law of bastardy, so far as relates to indemnifying parishes in respect thereof.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1809001870
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 287
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to amend Law of Bastardy, as relates to indemnifying Parishes (as amended by Committee)
Sujet : Droit - Grande-Bretagne
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