Date :
1809
Description physique :
fichier. Format initial Adobe Acrobat. 4 pages.
Description :
A bill [as amended on re-commitment] for better securing the independence and purity of Parliament, by preventing the procuring or obtaining seats in Parliament by corrupt practices; and likewise more effectually to prevent bribery.
Ancienne cote :
Identifiant ProQuest : hcpp1809001907
Localisation des originaux :
Version numérisée du Volume I p. 643
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Accès à la base de données restreint aux utilisateurs autorisés des établissements français bénéficiaires des licences nationales (établissements à mission d'enseignement supérieur et/ou de recherche, Bibliothèque nationale de France).
Se renseigner auprès de son établissement de rattachement pour connaître les modalités d'accès au corpus.
Les utilisateurs autorisés ont le droit de télécharger et/ou imprimer les données à des fins de promotion des données ou de formation ; de reproduire et représenter publiquement les données dans le cadre de toute activité pédagogique, y compris dans les supports de cours, ou dans le cadre des séminaires ou conférences, ainsi que dans des travaux universitaires ; d'afficher & utiliser des portions raisonnables des données pour des fins d'enseignement et/ou de recherche, y compris en reproduisant et/ou représentant publiquement, sur Internet, les travaux et documents intégrant ces mêmes données, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme
Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à :
https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/