Date :
1809
Description physique :
fichier. Format initial Adobe Acrobat. 4 pages.
Description :
(Ireland.) A bill to quiet the possession, and to remove every doubt as to the freehold rights of Catholics, or persons prosessing the Roman Catholic religion in Ireland, who have omitted to take and subscribe the oath and declaration mentioned in an act passed in the thirteenth and fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, "an act to enable His Majesty's subjects of whatever persuasion to testify their allegiance to him," and for other purposes relating thereto.
Ancienne cote :
Identifiant ProQuest : hcpp1809001862
Localisation des originaux :
Version numérisée du Volume I p. 237
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