Calames

1809.146 Bill to quiet Possession and remove Doubts as to Freehold Rights of Roman Catholics in Ireland who have omitted to take Oath and Declaration of Allegiance to H.M.

Date : 1809
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 4 pages.
Description : (Ireland.) A bill to quiet the possession, and to remove every doubt as to the freehold rights of Catholics, or persons prosessing the Roman Catholic religion in Ireland, who have omitted to take and subscribe the oath and declaration mentioned in an act passed in the thirteenth and fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, "an act to enable His Majesty's subjects of whatever persuasion to testify their allegiance to him," and for other purposes relating thereto.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1809001862
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 237
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to quiet Possession and remove Doubts as to Freehold Rights of Roman Catholics in Ireland who have omitted to take Oath and Declaration of Allegiance to H.M.
Sujet : Agriculture - Grande-Bretagne
Zones de culture - Grande-Bretagne
Relations internationales - Grande-Bretagne - Irlande
Propriété foncière - Grande-Bretagne
Religion - Politique publique - Grande-Bretagne
Église catholique romaine - Grande-Bretagne
Agriculture and the land
Catholic emancipation
Ireland
Landed property
Real property - Ireland
Roman Catholics - Ireland
The churches and religious affairs
The Roman Catholic Church

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