Calames

1809.251 Bill to enable H.M. to make Sales, Exchanges and Purchases of Lands in Windsor Forest

Date : 1809
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 8 pages.
Description : A bill to enable His Majesty to make sales, exchanges, and purchases of lands in Windsor Forest, for the improvement thereof; and for the more easy settling of disputed rights therein.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1809001906
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 635
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to enable H.M. to make Sales, Exchanges and Purchases of Lands in Windsor Forest
Sujet : Agriculture - Grande-Bretagne
Conditions rurales - Grande-Bretagne
Administration - Grande-Bretagne
Gouvernement (science politique) - Grande-Bretagne
Droit forestier - Grande-Bretagne
Chasse -- Droit - Grande-Bretagne
Terrains de chasse - Grande-Bretagne
Terrains - Grande-Bretagne
Propriété foncière - Grande-Bretagne
Agriculture and rural society
Central government and administration
The Constitution and the Crown
The Crown
The forest and game laws, and access to land
The land and land-ownership
Windsor Forest

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