Calames

1810.309 Bill for regulating Offices of Registrars and Marshals of Admiralty and Prize Courts (as amended by Committee)

Date : 1810
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 4 pages.
Description : A bill [as amended by the committee] for regulating the offices of registrars of Admiralty and Prize Courts, and marshals of the said courts.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1810002171
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 519
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill for regulating Offices of Registrars and Marshals of Admiralty and Prize Courts (as amended by Committee)
Sujet : Défense - Grande-Bretagne
Forces armées - Grande-Bretagne
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Forces armées -- Crédits budgétaires et dépenses - Grande-Bretagne
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Droit - Grande-Bretagne
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Admiralty Court
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Law and legal administration
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