Calames

1810.330 Bill for preventing administering and taking Unlawful Oaths in Ireland

Date : 1810
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 6 pages.
Description : (Ireland.) A bill for the more effectually preventing the administering and taking of unlawful oaths in Ireland; and for the protection of magistrates and witnesses in criminal cases.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1810002175
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 543
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill for preventing administering and taking Unlawful Oaths in Ireland
Sujet : Gouvernement - Grande-Bretagne
Ordre public - Grande-Bretagne
Relations internationales - Grande-Bretagne - Irlande
Ordre public - Grande-Bretagne
Outrage - Grande-Bretagne
Criminalité - Grande-Bretagne
Government and public order
Ireland
Public order, crime and outrage
Unlawful oaths - Ireland

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Accès à la base de données restreint aux utilisateurs autorisés des établissements français bénéficiaires des licences nationales (établissements à mission d'enseignement supérieur et/ou de recherche, Bibliothèque nationale de France).
Se renseigner auprès de son établissement de rattachement pour connaître les modalités d'accès au corpus.
Les utilisateurs autorisés ont le droit de télécharger et/ou imprimer les données à des fins de promotion des données ou de formation ; de reproduire et représenter publiquement les données dans le cadre de toute activité pédagogique, y compris dans les supports de cours, ou dans le cadre des séminaires ou conférences, ainsi que dans des travaux universitaires ; d'afficher & utiliser des portions raisonnables des données pour des fins d'enseignement et/ou de recherche, y compris en reproduisant et/ou représentant publiquement, sur Internet, les travaux et documents intégrant ces mêmes données, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/