Calames

1810.350 Bill to regulate Making of Surcharges of Duties of Assessed Taxes, and Tax on Property (as amended on Re-commitment)

Date : 1810
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 14 pages.
Description : A bill [as amended on re-commitment] to regulate the manner of making surcharges of the duties of assessed taxes, and of the tax upon the profits arising from property professions trades and offices; and for amending the acts relating to the said duties respectively.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1810002185
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 607
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to regulate Making of Surcharges of Duties of Assessed Taxes, and Tax on Property (as amended on Re-commitment)
Sujet : Impôt - Grande-Bretagne
Grande-Bretagne - Crédits budgétaires et dépenses
Budget - Grande-Bretagne
Institutions financières - Grande-Bretagne
Finances publiques - Grande-Bretagne
Impôts - Grande-Bretagne
Politique fiscale - Grande-Bretagne
Impôt - Grande-Bretagne
Assessed taxes
National finance
National finance and financial institutions
Taxation

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Accès à la base de données restreint aux utilisateurs autorisés des établissements français bénéficiaires des licences nationales (établissements à mission d'enseignement supérieur et/ou de recherche, Bibliothèque nationale de France).
Se renseigner auprès de son établissement de rattachement pour connaître les modalités d'accès au corpus.
Les utilisateurs autorisés ont le droit de télécharger et/ou imprimer les données à des fins de promotion des données ou de formation ; de reproduire et représenter publiquement les données dans le cadre de toute activité pédagogique, y compris dans les supports de cours, ou dans le cadre des séminaires ou conférences, ainsi que dans des travaux universitaires ; d'afficher & utiliser des portions raisonnables des données pour des fins d'enseignement et/ou de recherche, y compris en reproduisant et/ou représentant publiquement, sur Internet, les travaux et documents intégrant ces mêmes données, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/