Calames

1810-11.121 Bill to amend General Inclosure Act, and to repeal part of Act prohibiting Creation of new Tenures by Exchanges of Copyhold and Freehold Lands by Coms. (as amended on Re-commitment)

Date : 1810-11
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 28 pages.
Description : A bill [as amended on re-commitment] to amend the General Inclosure Act; and to repeal so much of the statute of King Edward the First, called the statute of Westminster the third, as prohibits the creation of new tenures in cases of exchanges of copyhold and freehold lands, by commissioners named in acts of inclosure.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1810002517
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 153
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to amend General Inclosure Act, and to repeal part of Act prohibiting Creation of new Tenures by Exchanges of Copyhold and Freehold Lands by Coms. (as amended on Re-commitment)
Sujet : Agriculture - Grande-Bretagne
Conditions rurales - Grande-Bretagne
Enclosures - Grande-Bretagne
Drainage - Grande-Bretagne
Améliorations foncières - Grande-Bretagne
Terrains - Grande-Bretagne
Propriété foncière - Grande-Bretagne
Agriculture and rural society
Inclosures
The drainage, inclosure and improvement of lands
The land and land-ownership

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