Calames

1810-11.6 Bill to provide for Administration of Royal Authority and for Care of H.M. Royal Person during Continuance of H.M.'s Illness

Date : 1810-11
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 12 pages.
Description : A bill to provide for the administration of the royal authority, and for the care of His Majesty's royal person, during the continuance of His Majesty's illness; and for the resumption of the exercise of the Royal authority by His Majesty.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1810002496
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 1
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to provide for Administration of Royal Authority and for Care of H.M. Royal Person during Continuance of H.M.'s Illness
Sujet : Administration - Grande-Bretagne
Gouvernement (science politique) - Grande-Bretagne
Central government and administration
Regency
The Constitution
The Constitution and the Crown

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